Article
1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents
aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant
pour titre : SOLID HARD LIVE.
Article 2 : Buts
Cette Association a pour but de promouvoir,
de défendre et d'assurer la diffusion
de la musique de groupes de heavy metal français
au niveau national et international. Par :
1) L'organisation de manifestations : concerts,
conventions, réunions, rencontres, etc.
2) La promotion des groupes : cartes d'adhérent,
prospectus, mediators, photos, vidéos,
reportages studios en France et à l'étranger,
interviews, organisation de concours. Vente
de t-shirts, posters .
3) La promotion pour la sortie d'un album :
rencontre avec les fans, concerts promotionnels
et de manière générale
tout ce qui peut se rapporter aux groupes partenaires.
4) L'achat ou la location d'un local, création
d'un site internet.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à
: PARIS.
Il pourra être transféré
par simple décision du Conseil d'Administration.
Article
4 : Durée de l'Association
La durée de l'Association est illimitée.
Article
5 : Composition de l'Association
L'Association se compose de :
Membres d'honneurs. Sont membres d'honneurs,
les membres des groupes partenaires désignés
comme apportant ainsi une caution morale ou
médiatique à l'Association.
Membres fondateurs. Sont membres fondateurs,
les personnes à l'origine de l'Association
et auxquels les statuts attribuent la qualité
permanente de membres.
Membres actifs ou adhérents. Sont membres
actifs, ceux qui sont à jour de leur
cotisation annuelle.
Article
6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'Association, le nouveau
membre remplit un bulletin d'adhésion,
dans lequel il sollicite son admission à
l'Association et s'engage à respecter
les stipulations des présents statuts
et à s'acquitter de la cotisation dont
le montant est fixé par l'Assemblée
Générale. En contrepartie, l'Association
lui délivrera une carte d'adhérent.
Il peut à tout moment cesser d'être
membre en signifiant sa démission, mais
il devra solder sa situation vis à vis
de l'Association.
Le Conseil d'Administration se réserve
le droit de refuser des adhésions, avec
avis motivé aux intéressés.
Article
7
: Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
La
démission ou le non-renouvellement de
la cotisation,
Le décès.
Article
8 : Les ressources de l'Association
La loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le
développement du mécénat
précise que désormais, le don
manuel (celui qui n'est pas pratiqué
sous acte notarié) est légalement
autorisé pour toutes les associations
déclarées.
D'autre part, la circulaire du 12 août
1987 pour la lutte contre la para-commercialité
demande que les activités commerciales
habituelles, qu'elles soient ou non réservées
aux membres doivent être impérativement
prévues dans les statuts. Les associations
ne peuvent donc exercer une activité
commerciale que si leurs statuts le prévoit
expressément (ceci ne soustrait pas pour
autant l'association aux obligations fiscales).
Les ressources de l'Association se composent
: des cotisations ; de la vente de produits,
de services ou de prestations fournies par l'Association
; de subventions éventuelles ; de dons
manuels ; toute autre ressource qui ne soit
pas contraire aux règles en vigueur.
Le montant de la cotisation pour l'année
2003 est fixé à dix euros (10,00
). Elle ne peut pas être redimée
par les membres de l'Association.
Article
9 : L'Assemblée Générale
Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire
se réunit au moins une fois par an et
comprend tous les membres de l'Association à
jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée,
les membres de l'Association sont convoqués
et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L'Assemblée Générale, après
avoir délibéré, se prononce
sur :
L'approbation
(ou la désapprobation) de la gestion
de l'année écoulée sur
présentation d'un rapport moral (relatif
à la vocation de l'Association), d'un
rapport d'activité (ensemble des activités
réalisées) et d'un rapport financier
(résultat financier et patrimoine),
Le vote d'un rapport d'orientation contenant
les projets de l'Association pour la nouvelle
année et les directives à suivre
par toutes les instances de l'Association,
Le vote du budget de l'année à
venir ,
Le renouvellement éventuel, par élection,
des membres du Conseil d'Administration,
Le montant des cotisations.
Article
10 : Le Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est composé
de membres de l'Association, élus par
l'Assemblée Générale. Tout
membre du Conseil d'Administration est considéré
comme dirigeant de l'Association et peut voir
sa responsabilité personnelle mise en
cause.
Le Conseil d'Administration se réunit
plusieurs fois par an. Son bureau prépare
l'ordre du jour de la réunion. Le rôle
du Conseil d'Administration est avant tout d'organiser
et de veiller à l'animation des activités
de l'Association. Il prend toutes les décisions
utiles à la bonne marche de l'Association,
dans le cadre des statuts et de l'objet de l'Association,
mais aussi dans le respect du budget adopté
par l'Assemblée Générale.
Les
compétences du Conseil d'Administration
sont les suivantes :
Programmation
et suivi des activités,
Préparation de l'Assemblée Générale,
du budget annuel,
Avis sur les admissions et les exclusions des
membres.
L'Association
est dirigée par un Conseil d'Administration
de 3 membres élus pour 5 années.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration étant renouvelé
chaque année par moitié, la première
année, les membres sortants sont désignés
par le sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration
pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif à
l'Assemblée Générale suivante.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent
fin à l'époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles
au Conseil d'Administration mais ne peuvent
être ni Président, ni Trésorier.
Le
Conseil d'Administration choisit, parmi ses
membres, un bureau composé de :
un Président : Sofiène MHEDHBI
un Vice-Président : Christophe VARCIN
un Trésorier : Patrice ADAMCZAK
un Secrétaire : Grégory MASSART
De nouvelles personnes pourront intégrer
le bureau de l'Association dans l'avenir sur
décision du Président.
Article
12 : L'Assemblée Générale
Extraordinaire
Le Président ou le quart des membres,
peuvent convoquer une Assemblée Générale
Extraordinaire, notamment pour une modification
des statuts, démission du Conseil d'Administration,
dissolution de l'Association…
Les modalités de convocation sont identiques
à l'Assemblée Générale
Ordinaire.
Les délibérations sont prises
à la majorité des deux tiers des
membres présents.
Article
13 : Règlement intérieur
Les modalités de vote
L'Assemblée Générale se
réunit une fois par an, sur convocation
du Président ou du quart (25%) du bureau.
Elle délibère à la majorité
relative des membres présents (ou représentés).
En envoyant un pouvoir en blanc, tout membre
de l'Association émet un vote favorable
à l'adoption des projets de résolution
mis à l'ordre du jour et un vote favorable
à l'adoption de tous les autres projets.
En cas de litige la voix du président
est prépondérante.
La présence de la moitié au moins
des membres est nécessaire pour que le
Conseil d'Administration puisse délibérer
valablement.
Les rôles
Le Président :
Avec le concours du Vice-Président, il
anime l'Association et coordonne les activités.
Il rend compte de sa gestion à l'Assemblée
Générale annuelle. Il assure les
relations publiques. Il dirige l'administration
de l'Association : signature des contrats, représentation
de l'Association pour tous les actes engageant
l'Association à l'égard des tiers.
Il représente l'Association dans tous
les actes de la vie civile. Il a notamment,
qualité pour ester en justice au nom
de l'Association. En cas de représentation
en justice, il ne pourra être remplacé
que par un mandataire agissant en vertu d'une
procuration spéciale.
Le Vice-Président :
Il supplée au Président en cas
d'absence de celui-ci.
Le Trésorier :
Il a la responsabilité de gérer
le patrimoine financier de l'Association. Il
effectue les paiements, perçoit les sommes
dues à l'Association, encaisse les cotisations,
prépare le compte de résultat
et le bilan présentés à
l'Assemblée Générale annuelle
où il rendra compte de sa mission.
Le
Secrétaire :
Il tient la correspondance de l'Association.
Il est responsable des archives, établit
les procès-verbaux des réunions,
tient le registre réglementaire (modification
des statuts et changement de composition du
Conseil d'Administration). Il tient à
jour les fichiers des adhérents, des
partenaires, des médias et des fournisseurs.
Il gère le site web de l'Association.
Article
14 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire
ou prononcée par justice, les biens de
l'Association seront dévolus conformément
aux statuts ou, à défaut de disposition
statutaire, suivant les règles déterminées
en Assemblée Générale.
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée
Extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs
liquidateurs et désigne un ou plusieurs
attributaires de l'actif.
Fait
à Paris le 19 / 11 /2002
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