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Statuts


Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SOLID HARD LIVE.

Article 2 : Buts
Cette Association a pour but de promouvoir, de défendre et d'assurer la diffusion de la musique de groupes de heavy metal français au niveau national et international. Par :
1) L'organisation de manifestations : concerts, conventions, réunions, rencontres, etc.
2) La promotion des groupes : cartes d'adhérent, prospectus, mediators, photos, vidéos, reportages studios en France et à l'étranger, interviews, organisation de concours. Vente de t-shirts, posters .
3) La promotion pour la sortie d'un album : rencontre avec les fans, concerts promotionnels et de manière générale tout ce qui peut se rapporter aux groupes partenaires.
4) L'achat ou la location d'un local, création d'un site internet.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : Durée de l'Association
La durée de l'Association est illimitée.

Article 5 : Composition de l'Association
L'Association se compose de :
Membres d'honneurs. Sont membres d'honneurs, les membres des groupes partenaires désignés comme apportant ainsi une caution morale ou médiatique à l'Association.
Membres fondateurs. Sont membres fondateurs, les personnes à l'origine de l'Association et auxquels les statuts attribuent la qualité permanente de membres.
Membres actifs ou adhérents. Sont membres actifs, ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Article 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'Association, le nouveau membre remplit un bulletin d'adhésion, dans lequel il sollicite son admission à l'Association et s'engage à respecter les stipulations des présents statuts et à s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. En contrepartie, l'Association lui délivrera une carte d'adhérent.
Il peut à tout moment cesser d'être membre en signifiant sa démission, mais il devra solder sa situation vis à vis de l'Association.
Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

La démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
Le décès.

Article 8 : Les ressources de l'Association
La loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat précise que désormais, le don manuel (celui qui n'est pas pratiqué sous acte notarié) est légalement autorisé pour toutes les associations déclarées.
D'autre part, la circulaire du 12 août 1987 pour la lutte contre la para-commercialité demande que les activités commerciales habituelles, qu'elles soient ou non réservées aux membres doivent être impérativement prévues dans les statuts. Les associations ne peuvent donc exercer une activité commerciale que si leurs statuts le prévoit expressément (ceci ne soustrait pas pour autant l'association aux obligations fiscales).
Les ressources de l'Association se composent : des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'Association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le montant de la cotisation pour l'année 2003 est fixé à dix euros (10,00  ). Elle ne peut pas être redimée par les membres de l'Association.

Article 9 : L'Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur :

L'approbation (ou la désapprobation) de la gestion de l'année écoulée sur présentation d'un rapport moral (relatif à la vocation de l'Association), d'un rapport d'activité (ensemble des activités réalisées) et d'un rapport financier (résultat financier et patrimoine),
Le vote d'un rapport d'orientation contenant les projets de l'Association pour la nouvelle année et les directives à suivre par toutes les instances de l'Association,
Le vote du budget de l'année à venir ,
Le renouvellement éventuel, par élection, des membres du Conseil d'Administration,
Le montant des cotisations.

Article 10 : Le Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est composé de membres de l'Association, élus par l'Assemblée Générale. Tout membre du Conseil d'Administration est considéré comme dirigeant de l'Association et peut voir sa responsabilité personnelle mise en cause.
Le Conseil d'Administration se réunit plusieurs fois par an. Son bureau prépare l'ordre du jour de la réunion. Le rôle du Conseil d'Administration est avant tout d'organiser et de veiller à l'animation des activités de l'Association. Il prend toutes les décisions utiles à la bonne marche de l'Association, dans le cadre des statuts et de l'objet de l'Association, mais aussi dans le respect du budget adopté par l'Assemblée Générale.

Les compétences du Conseil d'Administration sont les suivantes :
Programmation et suivi des activités,
Préparation de l'Assemblée Générale, du budget annuel,
Avis sur les admissions et les exclusions des membres.

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 3 membres élus pour 5 années. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d'Administration mais ne peuvent être ni Président, ni Trésorier.

Le Conseil d'Administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :

un Président : Sofiène MHEDHBI
un Vice-Président : Christophe VARCIN
un Trésorier : Patrice ADAMCZAK
un Secrétaire : Grégory MASSART

De nouvelles personnes pourront intégrer le bureau de l'Association dans l'avenir sur décision du Président.

Article 12 : L'Assemblée Générale Extraordinaire
Le Président ou le quart des membres, peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, notamment pour une modification des statuts, démission du Conseil d'Administration, dissolution de l'Association…
Les modalités de convocation sont identiques à l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 13 : Règlement intérieur

Les modalités de vote
L'Assemblée Générale se réunit une fois par an, sur convocation du Président ou du quart (25%) du bureau. Elle délibère à la majorité relative des membres présents (ou représentés). En envoyant un pouvoir en blanc, tout membre de l'Association émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution mis à l'ordre du jour et un vote favorable à l'adoption de tous les autres projets. En cas de litige la voix du président est prépondérante.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Les rôles

Le Président :
Avec le concours du Vice-Président, il anime l'Association et coordonne les activités. Il rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale annuelle. Il assure les relations publiques. Il dirige l'administration de l'Association : signature des contrats, représentation de l'Association pour tous les actes engageant l'Association à l'égard des tiers. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'Association. En cas de représentation en justice, il ne pourra être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Le Vice-Président :
Il supplée au Président en cas d'absence de celui-ci.

Le Trésorier :
Il a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l'Association. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l'Association, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l'Assemblée Générale annuelle où il rendra compte de sa mission.

Le Secrétaire :
Il tient la correspondance de l'Association. Il est responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire (modification des statuts et changement de composition du Conseil d'Administration). Il tient à jour les fichiers des adhérents, des partenaires, des médias et des fournisseurs. Il gère le site web de l'Association.

Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'Association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en Assemblée Générale.
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l'actif.

Fait à Paris le 19 / 11 /2002

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